CORONAVIRUS situation au 17 mars 2020

Coronavirus

Situation au 17 mars 2020


En cette période de crise sanitaire, l’entreprise est confrontée à trois priorités majeures : 


1/ Assurer la continuité de son activité auprès des personnes les plus fragiles et vulnérables et dans l’incapacité de pouvoir subvenir aux gestes essentiels de la vie courante sans notre aide

2/ Assurer la sécurité de l’ensemble du personnel face au Coronavirus

3/ Maintenir les emplois en préservant l’entreprise.

 

En qualité d’établissement médico-social, notre mission auprès des personnes fragiles et vulnérables est prioritaire et indispensable.

 A ce titre, les salariés intervenant auprès de ce public sont considérés (auxiliaire de vie et fonction) : « personnels soignants » ce qui implique  :


  •  Des mesures de garde de leurs enfants organisées sur Agde : Ecole du Littoral et Crèche Dolto (se renseigner auprès des établissements directement). Pour Béziers appeler la Mairie  Par dérogation et à ce titre, des moyens de protections supplémentaires vont nous être fournis par l’ARS (masques, gel, gants)
  • Notre activité prend donc une place majeure dans la lutte contre ce fléau qui nous touche, nous devons nous mobiliser plus que jamais auprès des plus fragiles qui comptent sur nous.
  • Les gestes remparts, s’ils sont bien compris et utilisés sont suffisants pour assurer votre sécurité et celles de nos bénéficiaires (port des masques, gel hydroalcoolique, gants …)
  • Nous vous demandons de n’intervenir que dans un contexte confiné (pas de regroupement de famille chez la personne par exemple) et de respecter vous-même les mesures de confinement.
  • Vous quittez votre espace de confinement pour aller travailler, alors l’espace de confinement de la personne doit l’être également.

Pour le personnel intervenant auprès d’un public non vulnérable (ménages confort, jardinage etc. …).

A ce jour et sans interdiction d’aller travailler (par le gouvernement), en respectant les gestes rempart, seuls les prises de congés et arrêts maladie ou arrêt garde d’enfant, pourront garantir les salaires. (Caroline répond à toutes vos questions sur les modalités).

Concernant les modalités de la mise en « activité partielle sans perte de salaire », nous attendons les modalités de mises en œuvre que nous ne manquerons pas de vous fournir dès qu’elles seront publiées.

A l’instant T, l’ensemble du personnel administratif est placé en télétravail afin de permettre la continuité d’activité pour laquelle nous sommes tous mobilisés. Ils sont à votre disposition aux horaires habituels par téléphone au 04 67 32 70 54, par email et par SMS.

Nous traverserons cette crise ensemble ! Ayez la certitude que nous mobilisons toute notre temps et notre énergie à faire en sorte de trouver des solutions remparts pour que chacun puisse se protéger, protéger sa famille et protéger son emploi.

Nous vous demandons de bien vouloir prendre connaissance de cette note de service répondant aux différentes questions posées.

Une attestation employeur se trouve indexée à ce courrier. ( mail adressé à l'ensemble du personnel ) Il vous sera possible de l’utiliser pour circuler. 

                                                          


Je suis salarié ACSERDOM ce qu’il faut savoir :

 

1.     Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ?

Il convient de suivre les recommandations sanitaires disponibles sur le site du gouvernement https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus).

 

Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1). A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise.

En outre, aux termes de l’article L. 4122-1 du code du travail, « conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »

En conséquence :

  • je dois me conformer aux instructions qui me sont données par mon employeur en fonction de la situation de mon entreprise et de ma propre situation ;
  • Par exemple : mon entreprise se situe dans une zone de circulation active du virus et pour éviter les risques de contagion, mon employeur peut décider de modifier l’organisation du travail et d’imposer le télétravail ;
  • Par exemple : mon employeur peut décider de reporter un déplacement prévu dans une zone de circulation active du virus et a fortiori dans les zones d’exposition à risque à l’étranger.
  • je me dois personnellement d’assurer ma propre sécurité et celle de mes collègues en respectant les consignes sanitaires qui sont données.
  • La première démarche consiste à identifier une solution qui convient à vous-même et votre employeur.

 

Pour mémoire, le télétravail est un droit prévu par l’article L. 1222-9 du code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017. Je peux donc demander à mon employeur à bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. Si mon employeur me donne son accord, cela peut se faire par tout moyen. Son refus doit être motivé.

Mon employeur peut néanmoins, unilatéralement, si la situation le requiert :

  • Me placer en télétravail ;
  • Modifier les dates de congés déjà posés.

 

Si je suis un cas contact à haut risque identifié par l’ARS et qu’aucune autre solution ne peut être retenue, je peux bénéficier d’un arrêt de travail, indemnisé dans les conditions d’un arrêt maladie sans application des jours de carence, pour la durée d’isolement préconisée.

L’ARS m’informe de la procédure à suivre vis-à-vis de l’assurance maladie pour bénéficier de cet arrêt de travail. Il est rappelé que la délivrance d’arrêts de travail pour maintien à domicile de personnes non diagnostiquées dans le cadre de la gestion de l’épidémie relève d’une procédure dérogatoire exceptionnelle et que les médecins généralistes n’ont pas, à ce jour, compétence pour les délivrer. Les assurés dans cette situation ne doivent pas se rendre dans les cabinets de ville ni aux urgences hospitalières pour obtenir un arrêt de travail pour ce motif.

Si je ne dispose pas d’un arrêt de travail et que mon m’employeur m’invite à ne pas me présenter sur mon lieu de travail, ma rémunération ne peut être suspendue 

 

Si mon employeur ne s’oppose pas à ma présence et sauf arrêt de travail délivré selon la procédure dérogatoire susmentionnée, je peux reprendre mon travail en veillant à bien respecter les mesures dites « barrières » identifiées :

 

  • Prévenir mon employeur ;
  • Respecter les mesures habituelles d’hygiène, notamment se laver fréquemment les mains avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique s’il n’y a pas de point d’eau à proximité ;
  • Surveiller ma température 2 fois par jour ;
  •  Surveiller l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires) ;
  • Dans la vie quotidienne, adopter des mesures de distanciation sociale :
  • Saluer sans contact ;
  • Éviter les contacts proches (réunions, ateliers avec les enfants, etc.).
  • Dans la vie quotidienne, éviter tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, personnes âgées, personnes handicapées, etc.) ;
  • Éviter toute sortie non indispensable (cinéma, restaurant, etc.) ;
  • En cas de signes d’infection respiratoire dans les 14 jours suivant son retour : contacter le 15. 

2.     Que dois-je faire si je reviens d’une zone d’exposition à risque à l’étranger ou si je réside dans une zone de circulation active du virus ?

Dans un contexte évolutif et à titre de précaution, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères déconseille désormais les déplacements non indispensables à l’étranger, en particulier hors de l’Union européenne pour limiter la propagation du virus.

Cette consigne s’applique tout particulièrement aux voyages dans les zones d’exposition à risque sauf raison absolument impérative. Ces zones sont susceptibles d’évoluer et sont régulièrement mises à jour sur le site https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Les mesures de quatorzaine au retour de ces zones ne s’appliquent plus.

En revanche, je dois :

  • Prévenir mon employeur ;
  • Respecter les mesures habituelles d’hygiène, notamment se laver fréquemment les mains avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique s’il n’y a pas de point d’eau à proximité ;
  • Surveiller ma température 2 fois par jour ;
  •  Surveiller l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (fièvre, toux, difficultés respiratoires) ;
  • Dans la vie quotidienne, adopter des mesures de distanciation sociale :
  • Saluer sans contact ;
  • Éviter les contacts proches (réunions, ateliers avec les enfants, etc.).
  • Dans la vie quotidienne, éviter tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, personnes âgées, personnes handicapées, etc.) ;
  • Éviter toute sortie non indispensable (cinéma, restaurants, etc.) ; En cas de signes d’infection respiratoire dans les 14 jours suivant son retour : contacter le 15.

 

S’agissant des zones de circulation active du virus, si vous y résidez, il vous est conseillé de réduire vos activités sociales, de limiter vos déplacements et d’en informer votre employeur.

Pour ce qui concerne les proches, sauf si vous êtes considéré comme un « cas contact », il n’est pas nécessaire d’informer votre employeur.

3.     Que dois-je faire si je suis considéré comme « un cas contact » ?

Lorsqu’une personne est contaminée par le coronavirus, l’ARS procède à la recherche des personnes qui auront été en contact avec cette personne « cas confirmé » pour l’informer et lui donner les recommandations qui s’appliquent.

4.     Mon enfant fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement, quelle démarche suivre ?

Il est rappelé que les élèves revenant de zones d’exposition à risque ne sont plus soumis à des mesures d’isolement mais à des mesures de réduction d’activités sociales.

Si mon enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement parce qu’il est identifié comme cas contact à haut risque, j’informe mon employeur que je dois garder mon enfant à la maison et j’envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place.

Le télétravail étant un droit prévu par l’article L. 1222-9 du code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017, je peux demander à mon employeur de bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. Si mon employeur me donne son accord, cela peut aussi se faire par tout moyen. Son refus doit être motivé.

Mon employeur peut aussi, unilatéralement, si la situation le requiert, me placer en télétravail ou modifier les dates de congés déjà posés.

Si aucune autre solution ne peut être retenue, je peux bénéficier d’un arrêt de travail pour la durée d’isolement préconisée. L’ARS m’informe de la procédure à suivre vis-à-vis de l’assurance maladie pour bénéficier de cet arrêt de travail. Il est rappelé que la délivrance d’arrêts de travail pour maintien à domicile de personnes non diagnostiquées dans le cadre de la gestion de l’épidémie relève d’une procédure dérogatoire exceptionnelle et que les médecins généralistes n’ont pas, à ce jour, compétence pour les délivrer. Les assurés dans cette situation ne doivent pas se rendre dans les cabinets de ville ni aux urgences hospitalières pour obtenir un arrêt de travail pour ce motif.

5.     L’établissement scolaire de mon enfant de moins de 16 ans fait l’objet d’une fermeture, quelle démarche suivre ?

J’informe mon employeur que je dois garder mon enfant à la maison et j’envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place.

Le télétravail étant un droit prévu par l’article L. 1222-9 du code du travail issu de l’ordonnance du 22 septembre 2017, je peux demander à mon employeur de bénéficier du télétravail de manière ponctuelle ou durable par tous moyens. Si mon employeur me donne son accord, cela peut aussi se faire par tout moyen. Son refus doit être motivé.

Mon employeur peut aussi, unilatéralement, si la situation le requiert me placer en télétravail ou modifier les dates de congés déjà posés.

Si aucune autre solution ne peut être retenue, je peux être placé en arrêt de travail indemnisé.

Pour cela, mon employeur déclare mon arrêt de travail à compter du jour du début de l’arrêt - pour une durée correspondant à la fermeture de l’école en remplissant une déclaration en ligne sur le site Internet https://www.ameli.fr ou sur le site https://www.declare.ameli.fr. Comme un seul parent par enfant peut bénéficier d’un arrêt dans ce cadre, je dois fournir à mon employeur une attestation dans laquelle je m’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. J’y indique le nom et l’âge de l’enfant, le nom de l’établissement scolaire et de la commune où mon enfant est scolarisé, ainsi que la période de fermeture de l’établissement scolaire concernée. Je m’engage également à informer mon employeur dès la réouverture de l’établissement. Je n’ai pas à contacter l’ARS ou ma caisse d’assurance maladie, c’est la déclaration de mon employeur, accompagné de la transmission des éléments de salaires selon les canaux habituels, qui va permettre l’indemnisation de mon arrêt de travail.

Si je suis parent d’un enfant qui doit être maintenu à domicile parce que résidant dans une zone de circulation active du coronavirus, je peux également bénéficier d’un arrêt indemnisé dans les mêmes conditions, même si l’établissement qui accueille l’enfant est situé en dehors de cette zone.